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Groupe de travail "Risques Innovation"
Ce groupe de travail a pour objectif d'identifier les solutions contractuelles permettant à un plus grand nombre de maîtres d'ouvrages de contracter des marchés de travaux avec des entreprises proposant la mise en oeuvre de procédés innovants, que ce soit au niveau de la conception ou de la réalisation.
Les points suivants ont été abordés lors de la réunion du 9 mars 2015 :
- Partage et mises au point juridiques sur les responsabilités selon les types de chantiers, innovants, expérimentaux, tendanciels.
- Responsabilités du maître d'ouvrage et de l'entreprise dans le cadre de travaux innovants
- Responsabilité du maître d'oeuvre dans le cas de rédaction de marché négocié innovant issu de l'appel à projet du Comité "Innovation Routes et Rues" (CIRR)
- Assurance du risque encouru lors d'une prestation innovante
Des propositions ont été faites sur tous ces thèmes afin de pouvoir formuler des éléments d'aide à la mise en place de ces opérations.
La prochaine réunion du 19 mai 2015 permettra l'avancement des différentes rédactions.
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