Focus sur les travaux des Comités opérationnels de l'IDRRIM

> Comité "Formation, Recherche, Innovation" | 18 mars 2015

La réunion du comité du 18 mars a permis de faire un point précis de l'avancement des actions engagées après la remise du rapport de l'IDRRIM sur le soutien à l'innovation.

Dans le domaine de la formation, le CNFPT a mis en place un stage national consacré à l'innovation dans les infrastructures de voirie. Ce stage poursuivra trois objectifs :

• sensibiliser les participants à l'existence des dispositifs en faveur de l'innovation dans les infrastructures de voirie
• intégrer les opportunités et les risques de l'innovation routière
• comparer les outils et les démarches pour l'innovation au service des collectivités.

Vingt stagiaires ont été retenus, en provenance de toute la France et de tous types de collectivités. Il se déroulera les 9 et 10 avril à l'INSET de Montpellier, et sera animé par Daniel Villessot, président du Comité "Formation Recherche Innovation" de l'IDRRIM.

Sur une initiative de l'ESTP, les écoles d'ingénieurs pourraient envisager de leur côté de mettre en place une demi-journée de sensibilisation de leurs étudiants à l'innovation routière au cours de l'année 2015-2016.

Concernant l'évolution du Comité "Innovation Routes et Rues" (CIRR), la DIT et le Cerema ont présenté le nouveau contenu de l'appel à projets du CIRR, dont la première réunion s'est tenue le 26 février sous la présidence de Jean-François Corté. Un calendrier resserré, une communication profondément améliorée, des incitations performantes pour aider les lauréats à trouver des terrains d'expérimentation et des résultats diffusés à tous les partenaires, sont les principales évolutions de ce nouveau CIRR. L'appel à projets est en cours depuis le 23 mars jusqu'au 23 mai 2015.

Enfin, une note d'information "Etat des lieux des dispositions du code des marchés publics pour soutenir l'innovation en France" sera bientôt publiée sous le timbre de l'IDRRIM.

Plusieurs travaux restent en cours et aboutiront en 2015. Il s'agit des recommandations juridiques pour le partage des responsabilités et des risques en matière de chantiers innovants, de l'assurance de ces risques résiduels, et des recommandations pour l'analyse des offres lorsque les variantes, y compris innovantes, sont autorisées.

> Comité "Ingénierie" | 10 mars 2015

Comme à chaque réunion le représentant de l'ADSTD a présenté l'avancement du projet de réforme territoriale au plan national, et son impact et sa perception en collectivités.

Didier Martin (ADSTD, Conseil général des Vosges) a ensuite présenté une étude nationale sur les agences techniques départementales réalisée par un groupe "informel" de départements comprenant l'Aisne, le Nord et la Saône-et-Loire. 94 départements ont répondu (87 réponses fermes et 7 en réflexion).

Il en ressort que 59 départements ont constitué une agence. Le statut de ces agences relève essentiellement des établissements publics administatifs, EPA (26) ou de la régie (18). On compte également quelques sociétés publiques locales, SPL (6), syndicats mixtes (5) et autres (4).

Si la première génération était liée au droit des sols et à l'informatique, la deuxième génération d'agences est plus technique, et l'activité se répartit non équitablement au profit du conseil (40 déclarent en faire), AMO (38), puis de façon plus marginale la maîtrise d'œuvre (16) et la formation (10).

La question centrale, débattue au sein du comité, reste celle de la concurrence que les ATD font ou feraient à l'ingénierie privée.

L'organisation de cette ingénierie privée en groupement local (UMO 88) est peut-être une forme de solution à déployer dans d'autres lieux pour que l'ingénierie privée prenne toute la place qu'elle mérite dans le paysage local.

Le comité a ensuite fait le point d'avancement des travaux des deux groupes de travail "Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)" et "Variantes". Le premier s'est fixé comme objectif de produire la plaquette AMO pour le Congrès des Maires de novembre 2015. Pour le second, les travaux étant plus complexes, l'objectif de publier les recommandations pour 2016 a été retenu avec des chapitres malgré tout déjà rédigés.