AG de l'ADSTD du 19 novembre 2014

Cette AG a permis de traiter plusieurs sujets de fond d'une importance toute particulière en cette période, à savoir l'avancement du projet de réforme territoriale, puis la présentation d'un exemple en marche de transfert de compétences d'un département vers la métropole par des représentants du Grand Lyon et du CG du Rhône, et enfin le sujet de l'amiante dans les chaussées routières.

Au-delà des questions classiques d'actualité, plusieurs sujets ont également été traités et présentés, tels que le bilan des conventions d'engagement volontaire locales et la restitution des ateliers de la dernière AG de Beauvais.

> Point sur la réforme territoriale

Philippe Herscu, Directeur délégué "Aménagement et développement des territoires de l'ADF, a brossé le panorama des travaux en cours dans les assemblées, précisant notamment les dispositions prévues par la loi NOTRE, en donnant quelques informations sur les positions des acteurs.
Sur ce point et à cette date, si le transfert des collèges, des routes, des transports scolaires et interurbains et des ports départementaux aux régions au 1er janvier 2017 est prévu par le texte, rien n'est sûr et les débats se poursuivent, le président de l'Association des Régions de France s'était d'ailleurs déclaré contre le transfert des routes "à titre personnel".
Philippe Herscu a également communiqué le calendrier prévisionnel des travaux parlementaires, l'examen du texte étant prévu en décembre pour un vote de la loi avant les élections du 22 mars 2015.

> Transfert de compétences du département du Rhône vers le Grand Lyon

Gilles Bouchet et Pascal Raoul (Conseil général du Rhône) ont expliqué comment, avec une forte anticipation et une excellente coopération, les deux collectivités sont parvenues à mettre en place les nouvelles structures, sans trop de problèmes, notamment concernant le personnel. Ils ont toutefois signalé l'importance cruciale du temps passé pour réussir ce projet, ainsi que les problèmes de locaux, pour l'instant mis de côté, qui génèreront peut-être des couts supplémentaires lorsqu'il faudra réunir dans les mêmes locaux les effectifs de chacune des structures.

> Amiante et HAP

Michel Ducasse, USIRF/ Eurovia, a fait un exposé complet de la problématique amiante et HAP qui a permis à chacun de comprendre l'"origine sociale" des difficultés actuelles, ainsi que les tenants et aboutissants "techniques" du sujet.

Christine Leroy, USIRF, a rappelé l'état de la règlementation et les exigences à respecter, en présentant également les premiers résultats satisfaisants des mesures d'empoussièrement effectuées sur chantiers. Chacun est revenu sur les deux problèmes majeurs actuels.

Le premier est celui de la découverte de la présence d'amiante naturelle sous forme d'"actinolite" dans les granulats. Si 1% seulement est de nature "asbestiforme", c'est-à-dire cancérogène , elle engendre, faute d'identification correcte, un traitement en tant qu'amiante cancérogène même si elle ne l'est pas. Le deuxième est le seuil de zéro fibre à respecter, alors que dans certains pays un seuil plus favorable de 0,1% en masse est en vigueur.
La conséquence du premier problème est que l'on doit traiter le chantier avec les mêmes précautions qu'un chantier présentant de façon certaine de l'amiante, mais aussi évacuer en décharge de classe 1 tous les matériaux extraits alors qu'ils sont statistiquement réutilisables à 99%.

L'allongement des délais et les surcoûts ont également été signalés, non pas sur le fond car ils sont normaux en présence d'amiante avérée, mais sur leur systématisation quelle que soit la réalité de la dangerosité, nulle en cas d'amiante actinolite non asbestiforme.

Malheureusement, les intervenants n'ont pas pu communiquer d'informations nouvelles le jour de l'AG, mais ont assuré être en contact avec le Ministère du Travail, avec l'appui du MEDDE, pour faire avancer les choses.

Intervenants en complément des deux spécialistes précédents, Georges Tempez, directeur de la Direction technique infrastructures de transport et matériauxdu Cerema (ex-Sétra) et Marc Tassone, directeur général de l'IDRRIM, ont donné des informations sur la façon dont leurs organismes traitaient ce sujet.

Premièrement, Georges Tempez, a assuré les directeurs de services que le Cerema comprenait la situation d'impasse actuelle, et que, dans ces conditions, il faisait de l'amiante dans les chaussées un de ses sujets prioritaires. Il entend travailler selon plusieurs échelles de temps et sur différents aspects du problème, mettre en place un observatoire actif du maximum d'essais réalisés pour mieux qualifier les différentes difficultés rencontrées et capitaliser les acquis, et travailler sur les essais pour mieux comprendre les problématiques d'interprétation (en lien avec les carriers) . Il animera aussi un travail de benchmark sur la comparaison des réglementations internationales.

De son côté, Marc Tassone a indiqué que l'IDRRIM assurerait, partenariat avec la DIT, l'USIRF, le Cerema et toutes les composantes actives du domaine, la concaténation des informations pour les mettre à disposition des acteurs concernés de façon à leur permettre de connaître dans les délais les plus courts toutes les évolutions pouvant avoir un impact sur leur travail. Il a ainsi invité chacun des participants à suivre de près les informations délivrées par le site internet et la lettre d'information mensuelle de l'IDRRIM.