Participation de l'IDRRIM à la Conférence environnementale

A l'issue de la séance inaugurale du 27 novembre, au cours de laquelle ont été rappelés les enjeux fondamentaux planétaires liés au réchauffement climatique, trois tables rondes se sont tenues jusqu'au 28 novembre : "Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité", "Environnement et Santé" et "Transport et Mobilité durables" à laquelle était convié l'IDRRIM.

Cette table ronde a tout d'abord été rappelé les problématiques de fond.

Les systèmes de transports doivent permettre de satisfaire en toute sécurité les besoins diversifiés de mobilité des personnes et des biens, à un prix abordable, en tenant compte du coût de production - notamment salarial -, en incluant les externalités, en réduisant les nuisances environnementales directes et indirectes et les prélèvements de ressources, et en tenant compte des enjeux du changement climatique.

Les services de transports participent à la création de valeur et d'emploi et à la compétitivité des territoires : le bon fonctionnement des systèmes de transport, leur fiabilité et leur résilience face aux risques, constituent un facteur essentiel pour la solidarité entre les personnes et entre les territoires, en métropole et dans les outre-mer.

La qualité et l'offre des transports contribuent à la qualité de vie et la santé publique des usagers, des populations et des travailleurs des transports.

Le secteur des transports représente un poids considérable dans l'économie (18 % du PIB pour la dépense totale de transport et plus de 1,3 millions d'emplois). Mais les transports génèrent aussi des pollutions et des nuisances, comme la pollution de l'air, l'émission de gaz à effet de serre, le bruit, la consommation des espaces et des ressources non renouvelables.

Ainsi, les transports représentent 27 % des émissions de gaz à effet de serre, 32 % de la consommation d'énergie en France, 60 % des émissions d'oxydes d'azote (dont 56% par le transport routier), 17 % des émissions de particules (PM10) (dont 85% par le transport routier), cette part pouvant être dans certains cas nettement plus importante à l'échelle d'une agglomération. Au sein des transports routiers, les voitures particulières représentent, en 2012, 56% des émissions de CO2, 44% des émissions de NOx et 59% des émissions de particules (PM 10).

L'action publique en faveur d'une mobilité et de systèmes de transport durables s'inscrit dans les engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, la pollution atmosphérique, le bruit et l'amélioration de l'efficacité énergétique, mais aussi la promotion de l'activité physique, notamment des mobilités actives (marche, vélo...). Elle participe aux objectifs de compétitivité de l'économie et des territoires, de santé, de solidarité, d'emploi et de pouvoir d'achat.

Les enjeux sont énormes : Le caractère systémique des transports et de la mobilité est de plus en plus marqué, car offre et demande de transport s'influencent mutuellement : la mobilité interagit avec l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, les activités économiques et les modes de vie.

Par ailleurs, l'action publique doit porter une attention particulière à l'efficacité (énergétique, environnementale, sociale, entrepreneuriale) des offres et des usages de transport, infrastructures, services et véhicules, mais aussi au développement de transports plus respectueux de la santé et de l'environnement. Des actions sont déjà engagées dans différents cadres sectoriels, où le recours à l'innovation technologique est important.

La transition énergétique constitue un axe structurant de l'action publique dans les transports, notamment au travers du cadre que constitue le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il importe d'accompagner les acteurs pour la mise en œuvre de ce cadre, en tenant compte des moyens de production énergétique des territoires. Il faut aussi tenir compte d'autres facteurs comme par exemple le développement de l'économie du partage, l'économie de l'usage, la généralisation de nouveaux processus d'innovation, et le déploiement de la responsabilité sociale et environnementale dans l'offre de transport.

Afin de répondre à ces enjeux une série de 54 mesures ont été débattues pendant deux jours. Elles étaient organisées autour des six objectifs suivants :

1. Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques
2. Mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l'inter-modalité.
3. Stimuler l'innovation technologique et la croissance verte dans les transports
4. Promouvoir une logistique durable
5. Assurer les moyens de financement des transports durables
6. Adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable

Marc Tassone, Directeur général de l'IDRRIM, a pris la parole pour soutenir la mesure n°21 : "Les acteurs économiques s'engagent, au côté de l'Etat et des collectivités, à travers une convention nationale et des partenariats de projets, pour le développement des systèmes routiers économes en énergie dite "route à énergie positive"".

Il a rappelé que la route constitue la seule infrastructure support de plusieurs modes de mobilité, y compris les transports en commun, et que sa pertinence à long terme dans le système de transports français est avérée, tout particulièrement en milieu rural.

Il a également précisé que dans la continuité de cette mesure n°21, les partenaires économiques (la FNTP et l'USIRF notamment), représentés ici par le MEDEF, étaient prêts avec l'IDRRIM à signer avec Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et M. Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports ici présent, une lettre d'intention en faveur des "réseaux routiers innovants pour la transition énergétique", en insistant sur le caractère essentiel de l'innovation pour notre pays et citant ainsi la route à énergie positive.

Marc Tassone a aussi abordé l'enjeu ITS en soutenant avec ATEC ITS France la mesure n°22 : "La filière innovante de l'intelligence dans les transports et les systèmes ("ITS") est encouragée, notamment par le Programme des investissements d'avenir, pour favoriser, notamment, l'émergence d'un "Pass mobilité numérique" universel" avec en toile de fond la normalisation enjeu crucial pour la France."

Dans sa conclusion, le secrétaire d'Etat a repris la proposition de route innovante à énergie positive en indiquant tout le bien qu'il pensait de cette idée qu'il souhaitait développer.

Les deux mesures citées ci-dessus ont également été reprises dans la déclaration finale de la Conférence, le 28 novembre, par Ségolène Royal.

Le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.