Comité Ingénierie | Réunion du 8 mars 2016

Cette réunion s’est poursuivie par une discussion sur la mise en place des nouvelles intercommunalités, liée à l’application de la réforme territoriale. Les regroupements de commune étant plus importants que prévues initialement et très hétérogènes selon les régions, cette refonte du paysage institutionnel risque de modifier considérablement la commande publique. Un travail de fond sera mené à ce sujet par le comité afin d’évaluer son impact.

Benoît Baudry a ensuite présenté une version définitive du document de recommandation pour l’ouverture de marchés à variante. Il a été rappelé en introduction la forte attente des entreprises et des collectivités locales pour ce document, qui se doit d’être un outil simple et pratique afin de permettre d’augmenter le pourcentage de marchés publics ouvert à variante. Toutefois, la publication prochaine de la nouvelle ordonnance des marchés publics au mois d’avril entraînera une dernière relecture au vu des modifications règlementaires apportées. Un objectif de publication a donc été fixé au mois de juin 2016.

Enfin, Jean-Baptiste de Prémare et Didier Martin ont présenté la feuille de route et la composition de leurs groupes de travail respectivement consacrés:

• Aux contrats globaux à garantie de performance, introduit par la nouvelle ordonnance des marchés publics. L’outil juridique étant maintenant opérationnel, l’objectif de ce groupe de travail sera de définir ces contrats et d’accompagner leur mise en œuvre auprès des acteurs publics et privés afin de permettre leur utilisation
• A la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics, tel que spécifié par l’article 53 du Code des Marchés Publics

A la suite de ces présentations, le comité a validé les feuilles de route de ces deux groupes de travail.