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Les fascicules 25, 26 et 27 du CCTG
Les fascicules 25, "Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques", 26, "Exécution des revêtements superficiels, Enduits superficiels et Matériaux bitumineux coulés à froid", et 27, "Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés", ont été mis en révision en 2010 afin de prendre en considération les évolutions normatives et règlementaires, notamment le marquage CE en 2004, intervenues depuis la parution des anciennes versions de 1996.
Ces documents ont été validés sur le plan technique par le Groupe d’Étude des Marchés « Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) lors de sa séance du 24/09/2013 et par le conseil scientifique de l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) lors de sa séance du 06/02/2014.
Leur validation définitive ne peut intervenir qu’après signature interministérielle. Il s’avère que depuis début 2016, seul le Ministère des Finances apposera sa signature et celle-ci vaudra signature interministérielle.
En attendant cette signature qui n’a pas pu intervenir depuis le 6 février 2014, il y a deux ans, et étant donné que les textes d’application sont prêts et validés par l’ensemble des parties concernées, le GEM-OTM a proposé de publier dès à présent les 3 fascicules révisés 25, 26 et 27 dans la mesure où leur utilisation est bien préférable à celle des textes de 1996.
Pour que ceux-ci soient applicables en droit, ils doivent être copiés in extenso dans les dossiers de consultation des entreprises, afin qu’ils soient opposables en lieu et place des anciens fascicules, obsolètes, mais toujours en vigueur.
L’IDRRIM a donc décidé de les mettre en ligne avec cette information capitale pour leur utilisation.
Ceci permet de lancer la publication des guides IDRRIM dépendant des fascicules 25 et 26, déjà, prêts, à savoir le guide "Enduits Superficiels d’Usure", "le guide Matériaux Bitumineux Coulés à Froid" et "le Document d’aide à la rédaction des marchés sur les assises de chaussées traitées ou non aux liants hydrauliques". Ceux-ci seront disponibles dans la continuité de la mise à disposition des fascicules révisés, valides et utilisables mais pas de façon automatique tant qu’ils ne sont pas signés.
Dès que la signature sera apposée sur les 3 fascicules révisés, ils seront d’application automatique comme tous les fascicules du CCTG, ils remplaceront les anciens et il ne sera plus nécessaire de les copier in extenso dans les DCE.
Les fascicules du CCTG téléchargeables ci-dessous :
Fascicule 25 : Exécution des assises de chaussées en matériaux non traites et traites aux liants hydrauliques
Fascicule 26 : Exécution des revêtements superficiels, enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
Fascicule 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
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