Comité opérationnel Prospective | 12 septembre 2019

A la demande de ses membres, le comité Prospective a orienté sa séance avec un échange sur les projets de texte en préparation ou en cours d’application dans les champs de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité ou de l’organisation des compétences territoriales, et leur impact pour les acteurs des transports et infrastructures. Pour présenter ce sujet, le comité a accueilli Nicolas Patin, sous-directeur de la gestion du réseau routier national, qui a structuré sa présentation en trois temps.

Nicolas Patin est tout d’abord revenu sur l’actualité législative, marquée par l’adoption récente du projet de loi Energie-Climat, les débats en cours sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités ainsi que la présentation du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Si le projet de loi d’orientation des mobilités a déjà été longuement débattu par le comité Prospective, Nicolas Patin est revenu sur les raisons de l’échec intervenu en Commission Mixte Paritaire au mois de juillet dernier et sur le calendrier prévisionnel des débats parlementaires.
La présentation du projet de loi Energie Climat a permis d’identifier que, si peu d’articles de ce texte de loi ne concernait directement le champ des infrastructures, des impacts étaient attendues dans son application, notamment du fait que ce texte inscrive l’objectif de neutralité carbone. Il a également renvoyé les acteurs de l’IDRRIM vers la présentation de la Stratégie Nationale de Bas Carbone, qui propose des trajectoires d’évolution des émissions de GES par secteur d’activité.
Concernant le projet de loi anti-gaspillage pour une Economie Circulaire, si son contenu est amené à être modifié lors des débats parlementaires, il pose un enjeu fort sur le recyclage des déchets du BTP qui pourrait avoir des impacts pour les gestionnaires de réseau.

Ensuite, suite à la remise du rapport sénatorial sur la sécurité des ponts routiers à la Ministre des Transports, Nicolas Patin est revenu sur les réflexions en cours au sein de l’administration pour répondre aux recommandations inscrites dans ce rapport. Il en a également profité pour rappeler le rôle de l’ONR sur l’enjeu de connaissance du patrimoine d’ouvrages d’art.

Enfin, il est revenu également sur les réflexions en cours sur l'organisation de la compétence routière de l'État ainsi que sur le projet de décentralisation évoqué par le Président de la République, indiquant que des éléments de réponse devraient être communiqués au cours du 2ème trimestre 2020.

En complément de cette présentation et des échanges qui l’ont suivi, cette réunion a permis d’échanger sur l’application de la feuille de route de l’IDRRIM sur les objectifs et le périmètre du comité, et sur les évolutions à apporter à son fonctionnement.

Le comité a également poursuivi ses activités de prospective, notamment par une première analyse des projets d’innovation déposés sur la plateforme France Mobilités, sous la thématique « Aménagement de l’espace public et modes actifs ».