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Assemblées Générales | 27 mai 2020
L'IDRRIM a tenu le 27 mai dernier ses Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire à " huis-clos " par visio-conférence.
Rapport moral et comptes 2019, projet de budget 2020, mise en oeuvre de la feuille de route, pacte d'engagement, Congrès 2020, programme technique, objectifs de l'ONR et plan de communication étaient à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a également permis la révision des statuts de l'IDRRIM et la demande de reconnaissance d'utilité publique.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Révision des statuts de l'IDRRIM
En application de la feuille de route de l’IDRRIM, une évolution des statuts a été proposée, répondant à trois objectifs :
- Reconnaissance d’utilité publique de l’association pour mettre en conformité aux statuts-types proposés par le Conseil d’État ;
- Intégration de l’activité d’Observatoire National de la Route ;
- Ajustements de détail pour une meilleure adéquation avec l’activité quotidienne de l’IDRRIM.
Demande de reconnaissance d'utilité publique
L'objectif d’une reconnaissance d’utilité publique est inscrit dans la feuille de route de l’IDRRIM.
La reconnaissance d'utilité publique permet de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Nomination de délégués
COLLEGE A : Donneurs d’ordre
- M. Arnaud QUÉMARD (ASFA) en remplacement de M. Arnaud HARY (ASFA)
- M. Jean-Luc MASSON (DGITM) en remplacement de M. Eric LE GUERN (DGITM)
COLLEGE B : Entreprises et fournisseurs
- M. Bernard SALA (Routes de France) en remplacement de M. Pierre CALVIN (Routes de France)
COLLEGE D : Associations partenariales publiques et privées, et d'ingénieurs
- M. Jean MESQUI (URF) en remplacement de M. Stéphane LEVESQUE (URF)
COLLEGE E : Recherche et Formation publique et privée
- M. Tony JAUX (VEDECOM) en remplacement de M. Rémi BASTIEN (VEDECOM)
Nomination d'administrateurs
COLLEGE A : Donneurs d’ordre
- M. Arnaud QUÉMARD (ASFA) en remplacement de M. Arnaud HARY (ASFA)
COLLEGE B : Entreprises et fournisseurs
- M. Bernard SALA (Routes de France) en remplacement de M. Pierre CALVIN (Routes de France)
Mise en oeuvre de la feuille de route de l'IDRRIM
- Révision des cahiers des charges des comités opérationnelles (Formation-Recherche-Innovation, Génie Civil et Ingénierie)
- Approbation des modifications du Règlement Intérieur en cohérence avec les évolutions statutaires
Pacte d'engagement
En
application de sa feuille de route, l’IDRRIM a engagé la préparation d’un
nouveau pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité.
Programme technique 2020
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