Comité Avis | 19 novembre 2021

Dans la continuité des réflexions engagées depuis la fin 2020, cette réunion s'est ouverte par la présentation des évolutions apportées au règlement intérieur du comité Avis. La conduite de ce projet visait notamment à actualiser les missions et le périmètre de chacun des groupes spécialisés et de réviser les règles d'instruction et de délivrance des avis techniques. Les évolutions portent notamment sur le nombre de références demandées pour l'établissement d'un avis technique, l'intégration des chantiers issus du CIRR dans le processus d'instruction et l'ajout d'une évaluation environnementale dans les dossiers de demande d'avis technique. Un rétroplanning a également été ajouté afin de communiquer la durée envisagée pour cette procédure. La validation de ces éléments devrait ainsi concourir à l'objectif affiché d'une relance du dispositif des avis techniques et d'une meilleure information aux entreprises intéressées.

La séance s'est poursuivie par un point d'avancement des réflexions engagées pour la création de chartes locales d'innovation, dont l'objectif est de favoriser la réalisation de chantiers d'expérimentation au niveau local. Si les aspects techniques relatifs à cette charte semblent aujourd'hui bien définis, la réflexion doit se poursuivre pour préciser le cadre administratif et juridique dans lequel s'inscriront ces chartes. Les membres du comité ont notamment insisté sur la nécessité d'une bonne intégration de ces chartes aux dispositifs d'innovation permis par la commande publique. Ils ont également encouragé un rapprochement avec l'Agence de l'Innovation pour les Transports pour identifier l'appui que pourrait apporter cette agence dans la réalisation de ce projet.

Enfin, un point d'avancement de l'activité des groupes spécialisés a été proposé afin de vérifier les dynamiques de travailexistantes et de traiter les points de difficultés rencontrés par ces groupes dans leur fonctionnement. En particulier, les membres du comité se sont attardés sur la récente relance des activités du GS Enrobés, Revêtements superficiels, Liants pour enrobés et revêtements superficiels pour lequel plusieurs dossiers de demande d'avis technique sont en cours d'instruction. De même, des échanges approfondis ont porté sur la mise en place du GS Evaluation Environnementale, qui permettra de développer l'expertise en matière d'analyses de cycle de vie des infrastructures de mobilité.