Comité Avis | 4 avril 2022

Cette réunion s'est ouverte par une intervention de Thierry Paulin du Cerema venu présenter le fonctionnement des Evaluations Techniques Européennes (ETE). Rappelant le positionnement européen de ce dispositif, cette intervention a permis de préciser le périmètre des produits et procédés concernés, les modalités d'instruction et de délivrance des ETE ainsi que le rôle du Cerema dans ce travail d'évaluation. Du fait de la nécessité de ne pas être couvert par une norme harmonisée, il existe très peu d'ETE portant sur des produits ou procédés routiers, ceux-ci étant plus concentrés dans le domaine des ouvrages ou du bâtiment.

L'échange avec les membres du comité a ensuite porté sur les différences existantes entre les avis techniques et ces ETE afin de voir si d'éventuelles passerelles ou facilités pourraient être mises en place entre ces deux dispositifs. Toutefois, si ces dispositifs répondent à une même logique d'évaluation, il n'existe pas de liaison directe entre eux, du fait d'un positionnement différent, l'ETE étant concentré sur les performances du produit et ne s'intéressant pas aux conditions de mise en oeuvre. En conclusion, l'échange a permis de préciser la place des avis techniques dans les dispositifs de reconnaissance des produits ou procédés routiers et la nécessité de poursuivre la relance de ces avis techniques afin de répondre aux besoins de développement des innovations. 

La séance s'est poursuivie par un point d'avancement des réflexions engagées pour la création de chartes locales d'innovation, dont l'objectif est de favoriser la réalisation de chantiers d'expérimentation au niveau local. De récents échanges avec le Ministère de la Transition Ecologique et l'Agence de l'Innovation pour les Transports a permis de confirmer l'intérêt autour de ce projet et le soutien de l'Etat dans sa réalisation. Il a toutefois été indiqué la nécessité de renforcer le cadre juridique de ces chartes, afin de rassurer les maîtres d'ouvrages et d'éviter tout contentieux juridique. Le travail de construction de ces chartes sera poursuivi dans les prochains mois afin de lever ces freins et d'offrir un outil le plus complet possible.

Enfin, un point d'avancement de l'activité des groupes spécialisés a été proposé afin de vérifier les dynamiques de travail existantes et de traiter les points de difficultés rencontrés par ces groupes dans leur fonctionnement. En particulier, les membres du comité se sont attardés sur le fonctionnement de la Commission du Matériel, qui cherche actuellement à élargir son périmètre d'activité en fonction des besoins identifiés. De même, des échanges approfondis ont porté sur le lancement du GS Evaluation Environnementale, qui vise à développer l'expertise en matière d'analyses de cycle de vie des techniques routières.