Responsabilités des maîtres d'ouvrage et dispositions à prendre lors d'opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d'enrobés bitumineux

Décembre 2013
 Note d'information

Certains enrobés en place contiennent des constituants aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact, ou par respiration des émissions générées par les matériaux chauffés.

Lors de travaux sur chaussées existantes, les maîtres d'ouvrage doivent informer les entreprises de la présence ou de l'absence de ces constituants :

  • amiante dans les enrobés, si les couches d'enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus généreront de la poussière ;
  • hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont fraisés et amenés à être recyclés à chaud et à tiède.

IMPORTANT : Ce document a été retiré du site internet de l'IDRRIM. En effet, les travaux menés depuis plusieurs années sur le repérage avant travaux de l'amiante, illustrée par la publication en 2020 de la norme NF X 46-102, rendent certains éléments contenus dans cette note d'information obsolète, notamment s'agissant de la recherche d'amiante naturelle. Des travaux sont en cours pour la rédaction d'un guide d'application de la norme de repérage de l'amiante avant travaux, document qui viendra prochainement remplacer cette note d'information. Dans l'intervalle, et en cas de difficultés d'application de la démarche de repérage avant travaux de l'amiante, vous pouvez vous rapprocher de l'IDRRIM à l'adresse suivante : idrrim@idrrim.com.

Résumé

Cette note d'information a pour objectif de présenter aux maîtres d'ouvrage leurs obligations d'évaluation du risque sanitaire préalablement aux interventions sur enrobés en place, fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation, et de porter à leur connaissance les recommandations émises par les experts de façon à leur permettre de remplir ces obligations.

Elle s'appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national "Travaux Routiers - Risques Professionnels" constitué d'experts de la CNAM, de la Direction générale du travail, du Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail du BTP, de l'INRS, de l'OPPBTP, de l'USIRF et de la FNTP.

Ces travaux se sont conclus par la publication, en novembre 2013, d'un dossier constitué du guide "Aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, dans le cadre des investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou de HAP en teneur élevée", de 4 fiches et 10 annexes applicatives.

Cette note d'information a pour objectif de présenter ces documents établis en conformité avec les éléments réglementaires en vigueur.

Elle est constituée d'une courte présentation de chaque chapitre du guide, et d'un chapitre spécifique sur les obligations en matière de prévention définies par la loi pour les maîtres d'ouvrage en situation d'employeurs. Elle contient l'intégralité de ce guide en annexe.

Elle sera actualisée avec le guide et ses annexes au fur et à mesure de l'évolution des connaissances et de la réglementation.

Sommaire

Préambule & Résumé

1 | Nécessité de caractériser les enrobés

2 | Substances visées et travaux concernés

3 | Obligations réglementaires et responsabilités

4 | Caractérisation des enrobés bitumineux de la chaussée

5 | Obligations réglementaires du maître d'ouvrage employeur

6 | Liste des fiches et annexes du guide

Annexe | Guide du Comité de Pilotage national

Fiches et annexes du guide

• Fiche 1 - Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiers

• Fiche 2 - Recommandations de prévention pour des opérations ponctuelles sur les revêtements routiers

• Fiche 3 - Recommandations de prévention sur des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage

• Fiche 4 - Recommandations pour de prévention pour des opérations de rabotage sur chaussées

• Annexe G-1 - Logigramme de gestion de la problématique amiante lors de travaux sur enrobés 

• Annexe G-2 - Logigramme de gestion de la problématique HAP lors de travaux sur enrobés

• Annexe G-3 - Tableau produits et techniques routières au 26 juin 2013

• Annexe G-4 - Mode opératoire - Intervention de carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

• Annexe G-5 - Notes techniques - Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP

• Annexe G-6 - Mode opératoire - Analyse META d'amiante sur les enrobés - Prélèvement par carottage + Annexe G-6.1 - Programme 144

• Annexe G-7 - Mode opératoire - Analyse META d'amiante sur les enrobés - Prélèvement sur stock

• Annexe G-8 - Mode opératoire- Analyse des HAP sur les enrobés - Prélèvement par carottage

• Annexe G-9 - Mode opératoire- Analyse des HAP sur les enrobés - Prélèvement sur stock

• GUIDE "Aide à la rédaction volontaire d'une fiche de données de sécurité des enrobés bitumineux"