Guide de recommandations pour l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics

Dans le cadre de leurs projets d’aménagements, les maîtres d’ouvrage peuvent souhaiter profiter des investissements réalisés pour développer l’emploi et favoriser le retour sur le marché du travail de personnes qui en sont éloignées. Il s’agit, pour les maîtres d’ouvrage, de dépasser la seule dimension économique de l’achat en intégrant une dimension sociale, d’autant que, dans la définition des besoins, l’acheteur a l’obligation de prendre en compte des objectifs de développement durable, notamment dans leur dimension sociale. Les MOA rentrent dans une dynamique de politique publique, où les investissements réalisés remplissent les objectifs de développement du territoire, à la fois par l’aménagement de ses réseaux ainsi qu’en développant une dynamique d’emploi au niveau local.

Les métiers des Travaux Publics rentrent alors au premier rang des secteurs d’activité concernés par l’application de ces clauses sociales. Si le maître d’ouvrage est porteur et garant de la politique publique, son application sera majoritairement réalisée par des prestataires privés externes, et ce dans le strict cadre des marchés publics.

De plus, l’application de cette politique publique doit s’appuyer sur des partenaires spécialisés dans le domaine de l’insertion, afin d’identifier les bénéficiaires de ces clauses correspondant aux critères d’éloignement de l’emploi, les suivre et aider à leur réinsertion.

Cette multiplication des interlocuteurs, qui poursuivent des objectifs distincts, alimente une méconnaissance du système de la part de l’ensemble de la chaîne d’acteurs et une méfiance à l’égard du dispositif. Cela nuit alors, à la fois au dialogue entre ces intervenants et à l’efficacité de l’action d’insertion des personnes dans l’équipe de l’entreprise, condition nécessaire à leur bon épanouissement et à la réalisation de l’objectif premier de retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Cette démarche doit donc être construite de manière partenariale en associant et en accompagnant les entreprises dans la réalisation de cette politique.

Afin d’aider les acteurs, publics comme privés, dans leur démarche d’insertion sociale, le comité Ingénierie de l’IDRRIM a souhaité porter la rédaction de ce document, dont l’objectif est le développement de l’utilisation des clauses d’insertion par les maîtres d’ouvrage en matière d’infrastructures de transport.

Le présent guide vise à transformer cette perception initiale d’une contrainte en perspectives d’opportunités pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises en rappelant le contexte juridique, l’identification des ressources mobilisables et des recommandations de bonne pratique. Il se concentre sur l’utilisation des clauses sociales à destination des personnes éloignées de l’emploi comme clauses d’exécution des marchés, périmètre qui semble le plus adéquat pour des travaux liés aux infrastructures.

Il s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans des missions d’insertion et des projets d’infrastructures, à savoir maîtres d’ouvrages, entreprises et les acteurs de l’insertion.

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> Sommaire

1. Les enjeux
2. Les différents acteurs et leur rôle : l’écosystème nécessaire à la réussite des clauses sociales
3. Une démarche partenariale

ANNEXES