Guide "L'ingénierie de gestion patrimoniale appliquée aux infrastructures routières"

L’IDRRIM s’est engagé dès 2014 dans une action de sensibilisation sur la nécessité d’entretenir et de préserver le patrimoine routier à travers son livre blanc « Entretenir et préserver le patrimoine d’infrastructures de transport : une exigence pour la France ».

Celui-ci portait alors à connaissance des décideurs publics l’ensemble des enjeux économiques et techniques qui sous-tendent la décision politique et l’arbitrage budgétaire. En considérant l’infrastructure comme un véritable support de l’économie du pays et de ses territoires, l’IDRRIM promeut une démarche patrimoniale pour garantir une maintenance optimale de l’infrastructure routière. 

La considération de l’infrastructure de mobilité comme un véritable actif économique constitue en effet un préalable à toute démarche patrimoniale. Par définition, un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource.

Or, la voirie dans son ensemble est un facteur reconnu d’attractivité et de croissance pour un territoire. Par ailleurs, l’évolution des nouvelles mobilités et de leurs usages reliée au développement grandissant du numérique sont autant d’enjeux qui ne pourront se concrétiser sans une infrastructure routière suffisamment adaptée et performante.

L’impact de ces nouveaux services soutenus par la route aura un poids crucial sur l’attractivité des bassins de vie et d’emplois ces prochaines années. Dès lors que la route et ses usages sont considérés par ce qu’ils apportent au développement territorial
ou économique comme tout autre objet patrimonial de notre économie, leur entretien constant et programmé constitue une démarche nécessaire pour en préserver la valeur (démarche patrimoniale).

Celle-ci nécessite alors une connaissance précise du patrimoine routier à la charge de la collectivité, pour en identifier la valeur économique et son utilité d’usage. Ainsi, la hiérarchisation de son réseau par le gestionnaire au regard des niveaux de services attendus permet une optimisation des techniques d’entretien et des moyens alloués à cette mission, tenant compte de l’enveloppe globale consacrée à la maintenance par définition limitée.

Cette stratégie patrimoniale doit également s’inscrire dans les politiques générales définies par les gestionnaires, en particulier celles relatives à la protection de l’environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce document constitue ainsi un outil de dialogue entre les élus et services techniques d’une collectivité en apportant aux équipes en charge de la voirie les éléments méthodologiques nécessaires à la mise en place d’une gestion patrimoniale des infrastructures dont ils ont la gestion. Il s’adresse prioritairement aux services techniques moins aguerris dans l’exercice de la compétence d’entretien du patrimoine d’infrastructures de mobilité comparativement à d’autres gestionnaires.

Pour ce faire, ce guide a été réalisé pour présenter de manière claire et synthétique les différentes étapes d’une démarche patrimoniale. Le périmètre opérationnel de ce document comporte les chaussées et les ouvrages d’art, sans en intégrer les équipements de la route.

Ce guide a été rédigé par un groupe de travail spécifique rattaché au comité opérationnel Ingénierie de l'IDRRIM.

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> Sommaire

1. Introduction

2. Notions-clés

3. Les étapes de la gestion patrimoniale

4. Comment bâtir sa stratégie

Annexes

Annexe n°1 - Fonctionnalités requises d'un outil de gestion patrimoniale

Annexe n°2 - Liste (non exhaustive) d'outils ou logiciels ou méthodes

Annexe n°3 - Exemples de méthodes de relevé sur les chaussées

Annexe n°4 - Exemples de méthodes d'entretien et de nature de travaux selon les différents objets de l'infrastructure