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Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
L’arrêté du 7 octobre 2021 de la ministre chargée de la transition écologique
et du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance,
relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
(CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 15 octobre au journal
officiel. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 et
énumère la liste des fascicules relatifs aux marchés publics de travaux
de génie civil.
Il approuve également la mise à jour de 7 fascicules :
- Fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
- Fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
- Fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
- Fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
- Fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
- Fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
- Fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.
Il est recommandé de faire référence aux normes ou autres documents similaires repris dans ces fascicules au titre des spécifications techniques prévues dans la réglementation applicable aux marchés publics.
La liste complète des fascicules applicables aux marchés d'ouvrages, de travaux et de maîtrise d'oeuvre peut être consultée sur le Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique.