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Aide juridique aux maîtres d'ouvrages
Retrouvez ici des documents méthodologiques permettant la mise en oeuvre de l'innovation dans vos projets
Dispositif de dispense de procédure pour les marchés innovants
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise le dispositif de dispense de procédure pour les marchés innovants, mis en place en 2018 pour une expérimentation de trois années. Ce dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Vademecum pour la gestion des chantiers innovants
Le comité Formation-Recherche-Innovation de l’IDRRIM a rédigé un document afin d’aider les maîtres d’ouvrages routiers dans leurs conduites de projets innovants.
Celui-ci a pour objectif de permettre aux acteurs routiers de connaître les outils de la commande publique favorisant l’innovation, d’appréhender leurs avantages respectifs et leurs cadres d’emploi. Il explore toutes les solutions de passation de contrat et analyse leur adéquation aux besoins et objectifs fixés par le maître d’ouvrage.
Document en téléchargement gratuit sur : https://www.idrrim.com/publications/6177.htm
Guide "Variantes d'entreprises : Quel intérêt pour les maîtres d'ouvrages ? Comment les mettre en oeuvre ?"
Les variantes d'entreprise constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation".
L'ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des entreprises à rechercher des solutions créatives et innovantes, notamment sur les plans techniques et financiers.
Rédigé par le comité Ingénierie de l'IDRRIM, ce document propose aux maîtres d’ouvrage des outils opérationnels facilitant et sécurisant l’usage des variantes. Il s’agit en particulier de rappeler sommairement le contexte juridique, de classer les variantes par familles pour proposer des recommandations sur le processus de consultation et d’analyse des offres adaptées à chaque famille de variantes.
Document en téléchargement gratuit : https://www.idrrim.com/publications/4556.htm
Avis techniques de l'IDRRIM
Les avis techniques constituent des documents de référence permettant aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre de disposer d'une expertise sur les caractéristiques techniques et l'aptitude à l'emploi de produits ou procédés innovants et/ou non normalisés.
Les avis techniques s’adressent aux entreprises qui souhaitent valoriser leur produit ou procédé innovants. L’obtention d’un avis technique permet à l’entreprise de disposer d’un document d’information technique reconnu par la profession.
Depuis la création du comité "Avis", 166 avis techniques ont été publiés.
Retrouvez la liste des produits faisant l'objet d'un avis technique : https://www.idrrim.com/publications/avis-techniques-idrrim.htm