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Amiante : Nouvelles précisions de la Direction Générale du Travail
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié, le 12 décembre 2014, une note sur l'amiante naturel, relative au cadre juridique applicable aux travaux réalisés sur des matériaux du BTP contenant des fibres d'amiante et/ou des fragments de clivage issus de matériaux naturels.
Cette note apporte les premiers éléments de réponse sur les travaux réalisés en présence d'amiante naturel ou de fragments de clivage.
La note précise, en particulier que :
- les fragments de clivage issus d'actinolite non asbestiforme ne relèvent pas de la réglementation amiante,
- que les notions de sous-section 3 et de sous-section 4 ne sont pas applicables dans ce cas et qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des entreprises certifiées, ni d'imposer la formation des travailleurs par un organisme certifié.
Cette note indique également que la réutilisation des granulats contenant de l'actinolite sur place est possible sous condition de traçabilité.
La note conclut qu'"il est donc erroné et injustifié d'imposer de manière générale et pour tous les chantiers un arrêt des travaux".
Elle fait suite aux deux logigrammes clarifiant les frontières entre sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage) et sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) :
- pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
- pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.
Elle fait suite également à la note 14-918 du Directeur général du travail, en date du 24 novembre 2014, visant à diffuser différentes positions juridiques de la DGT en matière d'amiante, par exemple en ce qui concerne les opérations de maintenance industrielle, ou encore sur la situation des entreprises de locations d'engins avec chauffeur au regard de l'obligation de certification.
La Direction Générale du Travail diffuse également le protocole expérimental élaboré par la DGT, l'INRS et l'OPPBTP dans le cadre de la campagne CARTO piloté par ce dernier. Ce document de référence en matière de métrologie des empoussièrements de courte durée pourra, en effet, utilement servir pour établir les stratégies d'échantillonnage visant à mesurer des empoussièrements d'amiante relevant de la sous-section 4 dans d'autres secteurs d'activité.
Ces notes sont également mises en ligne sur le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ pour l'information des usagers concernés, notamment donneurs d'ordre, maitres d'œuvre, coordonnateurs SPS, opérateurs de repérage, organismes accrédités et entreprises.
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Note d'info N°27 : Responsabilités des maîtres d'ouvrage et dispositions à prendre lors d'opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d'enrobés bitumineux [OBSOLETE]
Cette note d'information présente aux maîtres d'ouvrage leurs obligations d'évaluation du risque sanitaire préalablement aux interventions sur enrobés en place, fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation, et porte à leur connaissance les recommandations émises par les experts. Elle s'appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national "Travaux Routiers - Risques Professionnels" constitué d'experts de la CNAM, de la Direction générale du travail, du Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail du BTP, de l'INRS, de l'OPPBTP, de l'USIRF et de la FNTP.
Attention : ce document ne tient pas compte des dernières évolutions règlementaires et normatives sur le sujet. Plus d'informations en lisant la suite de cet article.