Guide "Mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics"

Afin de répondre aux enjeux du changement climatique, et de mieux tenir compte du besoin d’inscrire nos sociétés dans une transition écologique, de nombreux acteurs se sont engagés dans le développement d’actions permettant une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement.

Ces orientations se sont concrétisées dans les politiques publiques menées au niveau national par l’État et au niveau local par les collectivités territoriales, et par des engagements divers des acteurs privés (démarche RSE, Bilan Carbone®, chartes diverses,…).

Les acteurs des infrastructures de mobilité se sont emparés dès 2009 de ces enjeux avec la signature d’une Convention d’Engagement Volontaire qui fixe un certain nombre d’objectifs en matière de réduction de l’empreinte environnementale et des émissions de gaz à effet de serre. La mise en oeuvre de cette convention, et ses nombreuses déclinaisons territoriales, a permis d’engager l’ensemble de la chaîne de construction des infrastructures dans une démarche vertueuse de promotion de techniques et procédés respectueux de l’environnement, que ce soit en matière d’utilisation des ressources ou de protection de la biodiversité. La publication en 2015 de la Loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte, et en 2019 de la loi Energie-Climat, fixe par ailleurs des objectifs règlementaires plus contraignants aux acteurs des infrastructures de mobilité en matière de réduction des déchets issus des chantiers de construction, et d’utilisation de matériaux alternatifs ou issus du recyclage.

L’application de ces obligations vise à encourager les acteurs à changer leur perception dans la conception de leurs projets d’infrastructures, en réfléchissant aux conséquences des choix techniques réalisés sur l’ensemble du cycle de vie de l’ouvrage, comprenant sa gestion et sa déconstruction. De nouveaux outils ont ainsi vu le jour afin de favoriser une éco-conception des infrastructures, s’appuyant par exemple sur des éco-comparateurs permettant la comparaison environnementale de deux solutions techniques. Ces outils ont permis d’augmenter la part donnée à l’environnement dans les critères de notation des réponses aux appels d’offres.

En application du pacte d'engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, et dans la continuité du guide de recommandations publié en 2019 portant sur l'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, l'IDRRIM a donc souhaité publier le présent document visant à accompagner les acteurs opérationnels dans l'utilisation des outils permis par la commande publique et dans le développement d'une éco-conception des infrastructures de mobilité.

L’objectif de ce guide est de donner aux maîtres d’ouvrages les clés nécessaires à la mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics, en identifiant les outils juridiques les plus adaptés et en proposant une méthodologie de mise en oeuvre adaptée à l’organisation du maître d’ouvrage et au volume des opérations. Il propose également des documents-types permettant d’illustrer par des bonnes pratiques les prescriptions inscrites à chacune des étapes. Il s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages ne disposant ni des outils ni de l’organisation pour la mise en oeuvre et le suivi de ces prescriptions environnementales, en se focalisant sur les opérations courantes et les chantiers de faible volume financier.

Ce guide ne vise donc pas à rappeler les obligations règlementaires s’appliquant aux chantiers d’infrastructures, dans la mesure où ces prescriptions sont obligatoires. Il vise à accompagner les acteurs locaux, et au premier rang desquels les collectivités territoriales, dans la mise en oeuvre volontaire de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics de conception et d’entretien de leurs infrastructures dans un objectif de réduction des impacts et de l’empreinte environnementale des travaux conduits.

Ce guide a été rédigé par un groupe de travail spécifique rattaché au comité opérationnel Ingénierie de l'IDRRIM.

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> Sommaire

1. Introduction

2. Rôle de chacun des acteurs dans les différentes étapes du processus

3. Exemple n°1 : Opération de renouvellement des couches de roulement d'une infrastructures routière

4. Exemple n°2 : Aménagement et équipement d'une véloroute

5. Exemple n°3 : Aménagement d'une 2x2 voies

Annexes

Annexe n°1 - Principaux fondements issus du Code de l'Environnement et du Code de la Commande Publique

Annexe n°2 - Glossaire

Annexe n°3 - Bibliographie