Focus sur les travaux des Comités opérationnels de l'IDRRIM

> Comité Méthodologie

Réunion du 22 janvier 2015

Le comité, réuni en séance plénière, a validé la rédaction de nombreux guides dont la parution pourra ainsi être lancée, pour certains dans la collection Références du Cerema sous forme papier, et pour d'autres sous édition IDRRIM dématérialisée.

L'article et le dépliant "Publications IDRRIM 2015 à paraître" recensent l'ensemble des documents qui seront publiés au cours de cette année.

> Comité Rue et espace urbain

Réunion du 17 février 2015

• A l'ordre du jour de cette réunion figurait la présentation par le Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction (CTMNC) de la dernière version de décembre 2014 des guides pour la réalisation de revêtements des sols extérieurs :

• un guide pour la rédaction des prescriptions applicables aux fournitures acquises dans le cadre d'un marché de fourniture
• un guide pour la rédaction des prescriptions applicables aux fournitures acquises dans le cadre d'un marché de travaux

Cette nouvelle version tient notamment compte :

• de l'évolution des normes et de la règlementation, en particulier de la version des normes produits (NF EN 1341, NF EN 1342, NF EN 1343) publiées en février 2013 ;
• de la version de la norme NF B 10-601 publiée en mars 2014 ;
• de l'entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013 du RPC qui a modifié significativement les conditions du marquage CE.

En outre, de nouvelles pondérations des critères de jugement des offres sont proposées pour les marchés de fourniture. Chacun d'eux comprend une aide pour la rédaction du CCTP, du CCAP et du RC.

Il a été considéré après présentation et débats que ces guides proposés par la profession présentaient un intérêt certain pour les prescripteurs en leur donnant des éléments de grande qualité pour la rédaction des marchés. Il a ainsi été décidé qu'ils feraient l'objet d'une relecture par le comité Rue et Espace Urbain avec pour objectif de pouvoir être publiés sous le timbre IDRRIM.

• Autre point important de l'ordre du jour : la finalisation du rapport "Bilan de 25 ans de réalisation de plateformes de TCSP". Christine Leroy (USIRF) a indiqué que ce dernier bénéficiera d'un dernier travail de complétude fin avril pour une publication à l'été 2015. Il servira ainsi de document support avec d'autres, pour une reprise par le groupe de travail des documents prescriptifs en matière de chaussées pour les bus, BHNS, et tramways sur pneus à savoir le guide "Chaussées bus" du Certu de 2005, et les deux tomes sur les plateformes tramways modulaire (2004) et non modulaire (2005). Une réunion de lancement de ce travail de reprise sera organisée avec la Direction technique "Territoires et Villes" (DtecTV) du Cerema et les membres du groupe dans l'été.

• Une synthèse des évolutions règlementaires Ad'Ap a ensuite été présentée par Benoit Chauvin (GART).

• Puis le sujet du bilan de la mise en œuvre des DT/DICT a été présenté par Chrstian Deuré, (Syntec Ingénierie) et Gérard Noirclère (ADSTD). Ce travail leur avait été commandé pour examiner les points restant bloquants et la façon dont l'IDRRIM pourrait aider à leur résolution.

Le bilan montre que 25% des travaux se font encore sans DT/DICT, que des MOA ignorent encore la règlementation (en particulier les privés isolés), que le rôle des maitres d'œuvre n'est pas défini par la règlementation (cela échappe à la loi MOP), et que les investigations complémentaires éventuellement réalisées par les maîtres d'ouvrage en application de la règlementation, ne font même pas l'objet d'une capitalisation par les gestionnaires des réseaux (souvent parce que ce que ne sont pas eux qui les ont faites).

Des propositions ont été faites au comité pour essayer de pallier ces difficultés, notamment en travaillant sur un outil simple d'information des maîtres d'ouvrages, et sur un cadre pour les éléments de missions complémentaires pour les maîtres d'œuvre.

• Enfin, le guide "Structures et revêtements d'espaces publics" de la DTecTV a fait l'objet d'un point d'avancement et d'un retour sur les observations des membres du comité sur sa rédaction.

> Comité Génie civil

Réunion du 20 janvier 2015

• La réunion a permis de mettre la dernière touche finale au cahier des charges d'un marché d'inspections d'ouvrages d'art. CCTP, bordereau de prix et CCAP sont maintenant quasiment prêts à être intégrés dans une recommandation de l'IDRRIM qui sera complétée par un modèle de règlement de la consultation cohérent avec ces textes.

• Le comité a également fixé sa position concernant le métier d'inspecteur d'ouvrage d'art. En prenant exemples sur les pratiques de la SNCF, de l'Etat et des formations certifiantes de PFC, il recommande de commencer par une qualification dont il le contenu fera l'objet d'un cahier des charges à rédiger pour le mois de septembre. La délivrance de cette qualification pourrait être effectuée à la suite d'un examen composé d'une partie théorique et d'une partie pratique sur ouvrage réel, comme c'est le cas aujourd'hui pour la formation des inspecteurs de l'Etat. La question de l'organisme portant cette qualification est en débat. Les pilotes du groupe de travail examineront le modèle économique de cette activité et l'IDRRIM examinera la possibilité de mettre en place une commission similaire à celle qui délivre les agréments Laboroute.

• Le guide du STRRES sur la réparation des ouvrages en maçonnerie transmis pour observation du comité a fait l'objet de remarques de la part des membres et ces remarques seront prises en compte dans la version qui pourra être labellisée IDRRIM.